Comité de gestion des risques
Depuis 2002, la loi prévoit qu'un usager a le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout incident ou accident survenu au cours de la prestation des soins qu'il a reçus et susceptible d'entraîner des conséquences sur son état de santé ou son bien-être. De plus, toute personne qui exerce ses fonctions dans un établissement ou pour le compte de cet établissement doit obligatoirement déclarer aux autorités de l'établissement tout incident ou accident qu'il a constaté.
Conformément à la loi, le conseil d’administration a mis en place un comité de gestion des risques et de la qualité à qui sont confiées les responsabilités suivantes :
- S’assurer de la diffusion et de l'appropriation de la politique qui définit les paramètres de déclaration, de divulgation et d'intervention en cas d'accident ou d'incident de même que les mesures préventives, correctives de soutien et de suivi.
- Rechercher, développer et promouvoir des moyens visant à assurer la sécurité des usagers, à résuire l'incidence des effets indésirables et des accidents liés à la prestation des services et à soutenir l'usager victime d'incident et ses proches.
- Recommander les mesures de prévention à mettre en place pour éviter la récurrence d’incidents et d’accidents et faire des recommandations aux gestionnaires concernés.
- Fournir aux instances concernées les rapports des activités relatives à la gestion des risques.
Le comité est composé de membres représentatifs des usagers, des employés et des professionnels de l'établissement.
